Titre I : Dénomination – Durée – Siège

Art. 1 Dénomination

Il est constitué sous le nom de « Association Phylactère » une association sans but lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel organisée :
1.1. Corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse ;
1.2. Subsidiairement, selon les présents statuts.

Art. 2 Durée, Siège, Affiliation

La durée de l’association est illimitée. Son siège est à Yverdon-les-Bains. Elle est affiliée à la S.I.C. d’Yverdon-les-Bains et Grandson.

Art. 3 Mission

L’association a pour buts :
3.1. De promouvoir le récit illustré ainsi que les œuvres et les produits qui en dérivent, sous toutes leurs formes, plus particulièrement la bande dessinée, en accordant la priorité aux auteurs et éditeurs romands, suisses en général et étrangers de façon subsidiaire.
3.2. De faciliter l’échange entre les personnes intéressées par le récit illustré ;
3.2. D’organiser au moins un événement annuel d’importance en rapport avec son but ;
3.3. De gérer et d’animer une ou plusieurs bourses annuelles dans le domaine de la collection et de l’occasion ;
3.4. D’organiser tout événement susceptible d’aider l’association a atteindre ses buts.

Art. 4 Organisation et rôle

L’association, ouverte à tous, définit la politique d’animation
4.1. Elle est attentive aux besoins réels des acteurs de la littérature illustrée, tant du point de vue artistique que commercial, aussi bien ceux des producteurs que ceux des consommateurs. Elle les informe de ses activités par tous les moyens qu’elle jugera opportun, sollicite leurs propositions et les invite à participer à son Assemblée générale.
4.2. Elle s’efforce de rassembler les forces nécessaires à la poursuite de ses buts.
4.3. Elle favorise la concertation entre les groupes qui sont actifs dans son secteur d’intérêt pour promouvoir son action.

Titre II : Membres

Art. 5 Qualité de membre

5.1. Toute personne intéressée par les activités de l’association et en accord avec ses buts peut présenter une demande d’adhésion auprès du comité.
5.2. De même, tout groupement peut également demander à devenir membre à titre collectif. Cette qualité donne droit à une voix à l’Assemblée générale non cumulable avec celle de membre individuel.
5.3. La S.I.C. dispose d’une représentation de droit à l’Assemblée générale et, si elle le désire, au comité de l’association.

Art. 6 Demandes d’admission

Les demandes d’admission, stipulant l’adhésion aux statuts, doivent être présentées par écrit au comité qui les soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.

Art. 7 Démission – exclusion

7.1. La qualité de membre se perd par la démission ou l’exclusion.
7.2. Les membres peuvent démissionner en tout temps. Toutefois, les membres du comité ne peuvent démissionner qu’à l’Assemblée générale ordinaire, avec un préavis écrit de deux mois ; les cas de force majeure sont réservés.
7.3. Le non-paiement de la cotisation de plus d’une année entraîne la perte de la qualité de membre.
7.4. Tout membre qui par son attitude ou ses actes discrédite l’association, manque à son devoir de discrétion, compromet les buts de l’association, outrepasse ses pouvoirs peut être exclu par décision de l’Assemblée générale. Il a le droit d’être entendu.

Art. 8 Responsabilité face aux engagements, devoir de discrétion

8.1. Les membres de l’association ont vis à vis de celle-ci, de ses membres, de ses employés et de ses usagers un devoir de discrétion. Ils ne feront notamment pas état de faits ou de dires qu’ils auraient appris dans le cadre de leur participation à l’association au sujet d’usagers ou d’autres membres de l’association.
8.2. Les membres ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens des engagements de l’association.

Titre III : Structure interne

Art. 9 Organes de l’association

Les organes de l’association sont :
9.1. L’Assemblée générale
9.2. Le comité
9.3. Les vérificateurs des comptes

TITRE IV : Assemblée générale

Art. 10 Convocation – Délai – Ordre du jour – procès-verbal

10.1. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par année civile durant le premier semestre.
10.2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps sur l’initiative du comité ou à la demande d’un cinquième des membres.
10.3. Pour statuer valablement, les membres de l’association doivent être convoqués personnellement, par convocation comportant l’ordre du jour, dix jours avant la réunion.
10.4. Les propositions individuelles doivent parvenir au comité cinq jours avant la date de l’Assemblée générale.
10.5. Un objet non prévu à l’ordre du jour peut faire l’objet d’une délibération si la majorité des membres présents donne son accord.
10.6. L’Assemblée générale est présidée par le/la Président/e de l’association ou un membre du comité.
10.7. Il est tenu lors de chaque Assemblée générale un procès-verbal signé par le/la Président/e de séance et le secrétaire qui est approuvé lors de l’Assemblée générale suivante.

Art. 11 Compétences

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. A ce titre, elle :
11.1. Détermine la politique générale, les orientations annuelles ainsi que les principaux objectifs de l’association
11.2. Elit chaque année le/la Président/e et les membres du comité ;
11.3. Elit les vérificateurs des comptes / désigne un organe de contrôle ;
11.4. Approuve les comptes annuels, décide du montant des cotisations et du budget pour l’exercice suivant ;
11.5. Approuve le rapport d’activités et donne décharge au comité sortant ;
11.6. Se prononce sur les propositions qui lui sont faites, qu’elles émanent du comité ou des membres de l’association ;
11.7. Décide de l’admission de nouveaux membres et des exclusions ;
11.8. Décide de toute modification de statuts ;
11.9. Décide de l’éventuelle dissolution de l’association.

Art. 12 Vote

12.1. Chaque membre dispose d’une voix délibérative. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président/e de séance est déterminant/e.
12.2. L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents (moitié plus une voix).
12.3. Sauf avis contraire exprimé par un des membres présents, les élections et votations ont lieu à main levée.
12.4. La modification des statuts et la dissolution de l’association requièrent un quorum de 25% des membres inscrits. Si celui-ci n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les quinze jours. Celle-ci prendra ses décisions à la majorité simple des membres présents.
12.5. Tout membre personnellement concerné par une décision est privé de son droit de vote.

TITRE V : COMITE

Art. 13 Composition

13.1. Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il est composé au minimum de 5 membres de l’association.
13.2. Le comité est élu chaque année par l’Assemblée générale. Pour cette élection, les candidats doivent faire parvenir leur candidature au comité dix jours avant l’Assemblée générale.
13.3. Chaque membre collectif ne peut avoir qu’un membre au comité. Les membres du comité sont rééligibles sans restriction de durée.
13.4. Le comité peut élaborer un règlement interne qui définit son mode de fonctionnement.

Art. 14 Compétences

Le comité veille à la bonne marche de l’association, conformément à ses objectifs, aux textes en vigueur et aux décisions de l’Assemblée générale. Il élabore, en collaboration avec les professionnels, des projets de textes fondamentaux pour l’association ainsi que des rapports d’activité, les comptes et le budget soumis à l’Assemblée générale. Par ailleurs, il est responsable :
14.1. De gérer les ressources humaines, financières et matérielles de l’association ;
14.2. De coordonner les activités des différents organes ;
14.3. D’examiner les demandes d’admission et d’exclusion et de donner un préavis à l’Assemblée générale ;
14.4. D’assurer les relations avec ses partenaires et de représenter l’association vis à vis des autorités et du public ;
14.5. D’encourager l’adhésion de la population et sa participation à la vie de l’association ;
14.6. De décider de l’engagement et du licenciement ou du changement d’affectation des bénévoles et du personnel, conformément aux dispositions légales ;
14.7. De déterminer le cahier des charges des bénévoles et de son personnel.

Art. 15 Fonctionnement

15.1. Le comité répartit entre ses membres les tâches qui lui incombent, Il nomme au minimum un/e trésorier/e. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins 5 fois par année, sur convocation du Président ou de deux de ses membres.
15.2. Le comité tient un procès-verbal de ses séances.

Art. 16 Engagement

16.1. L’association est valablement engagée par la signature collective de 2 membres du comité, dont celle du Président, du Vice-Président ou du Trésorier en exercice.
16.2. Pour toutes les questions financières, la signature du trésorier peut être requise.

TITRE VI ORGANE DE CONTRÔLE

Art. 19 Organe de contrôle

19.1. L’organe de contrôle est désigné chaque année par l’Assemblée générale.
19.2. L’organe de contrôle est chargé de faire un rapport à l’Assemblée générale sur la tenue des comptes.
19.3. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile

TITRE VII RESSOURCES

Art. 20 Ressources

20.1. Les ressources de l’association sont constituées par le produit des cotisations fixées par l’Assemblée générale, les produits des activités et manifestations qu’elle organise, les dons et les legs, d’éventuelles subventions.
20.2. La responsabilité de l’association est limitée à l’actif social.

TITRE VIII MODIFICATION DES STATUTS

Art. 21 Modification

21.1. Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’Assemblée générale.
21.2. Les propositions de modification de statuts, qui figureront en entier avec l’ancien texte, sont envoyées avec la convocation à l’Assemblée générale qui doit se prononcer à ce sujet.
21.3. Les modifications statutaires sont décidées à la majorité des 2/3 des membres présents.

TITRE IX DISSOLUTION – LIQUIDATION

Art. 22 Dissolution, liquidation

22.1. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les 2/3 des membres inscrits et seulement lors d’une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
22.2. En cas de dissolution, les avoirs propres à l’association sont remis à une institution poursuivant des buts semblables, en accord avec la S.I.C. et selon décision de l’Assemblée générale.

TITRE X ADOPTION

Art. 23 Adoption

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 27 juillet 2005.